Le thésaurus documentaire AGORHA_MODE_ACQUISITION est utilisé dans la plateforme AGORHA pour lister les mots-clés relatifs aux modes d'acquisition (à titre gratuit ou honéreu) des biens immeubles ou meubles, ainsi que leurs mouvements éventuels (dépôts, prêts, etc.), selon le droit français.
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dépôt des oeuvres d'art de l'État
dépôt
déposé
en dépôt
achat après commande
achat
achat sur fonds de concours
changement d'affectation
don enquête
donation
achat sur la liste civile
mode de dépôt - affectation - attribution
attribution
attributé
affectation
affecté
mode d'acquisition particulier
Convention d'apport
saisie en douane
saisie
attribution par l'office des biens privés
achat sur les arrérages d'un legs
dation
cession à titre gratuit
cession
dépôt réglementaire
donation sous réserve d'usufruit
achat sous réserve d'usufruit
échange
mode d'acquisition inconnu
legs
legs sous réserve d'usufruit
achat après arrêt en douane
prêt
dévolution
achat par préemption
achat par préemption en douane
achat par préemption en vente publique
achat au salon
achat par souscription
envoi
saisie royale
achat sur les arrérages d'une fondation
don
transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit
achat sur les arrérages d'une donation
achat en vente publique
achat avec participation
achat avec participation du FRAM
achat avec participation d'association
achat avec participation du Fonds National du Patrimoine
saisie révolutionnaire
conquête militaire
don fouilles
mode d'acquisition non renseigné
ancien fonds
INHA, département des études et de la recherche, service numérique de la recherche – AGORHA