Accueil | URI : https://thesaurus.inha.fr/thesaurus/resource/ark:/54721/04d0d1aa-177b-46b0-990e-6eeec8ea04ce | Type : Concept

Vocabulaire source

Thésaurus AGORHA type d'événement

Terme(s) de premier niveau

transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit

Descripteur

  • (fr-FR) transfert de propriété de l'etat à titre gratuit

Note d'application

  • (fr-FR) NULL

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

27 septembre 2021

Date de dernière modification

27 septembre 2021