Thésaurus AGORHA mode d'acquisition

Type de vocabulaire

• Thésaurus

Description

• Le thésaurus documentaire AGORHA_MODE_ACQUISITION est utilisé dans la plateforme AGORHA pour lister les mots-clés relatifs aux modes d'acquisition (à titre gratuit ou honéreu) des biens immeubles ou meubles, ainsi que leurs mouvements éventuels (dépôts, prêts, etc.), selon le droit français.

Sujet

• mode d'acquisition
• mouvement
• patrimoine

Langue

• fr-FR

Termes de premier niveau

• achat
• ancien fonds
• attribution par l'office des biens privés
• cession
• changement d'affectation
• dation
• dévolution
• donation
• échange
• envoi
• legs
• mode d'acquisition inconnu
• mode d'acquisition non renseigné
• mode d'acquisition particulier
• mode de dépôt - affectation - attribution
• prêt
• saisie
• transfert de propriété de l'etat à titre gratuit