INHA, département des études et de la recherche, service numérique de la recherche – AGORHA
Contributeur(s)
INHA
Éditeur
INHA
Droits
CC-BY 4.0
Date de création
27 septembre 2021
Date de dernière modification
23 septembre 2022
Type de vocabulaire
Thésaurus
Description
Le thésaurus documentaire AGORHA_STATUT_JURIDIQUE est utilisé dans la plateforme AGORHA pour lister les mots-clés relatifs au statut juridique d'un bien immeuble ou meuble, selon le droit français.