Accueil | URI :
https://thesaurus.inha.fr/thesaurus/resource/ark:/54721/5353e00b-4d16-4973-96a4-687411d1b86c
| Type : Concept
Vocabulaire source
propriété publique
Descripteur
- (fr-FR) propriété publique
Note d'application
- (fr-FR) NULL
Terme(s) spécifique(s)
- propriété d'un établissement public
- propriété d'un syndicat mixte
- propriété de l'état
- propriété de la collectivité locale
- propriété de la communauté d'agglomération
- propriété de la communauté de communes
- propriété de la commune
- propriété de la région
- propriété du département
- propriété du syndicat intercommunal
- propriété du territoire
Statut
- Validé
Date de création
27 septembre 2021
Date de dernière modification
27 septembre 2021
