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| URI :
https://thesaurus.inha.fr/thesaurus/resource/ark:/54721/9ef3bfce-9f44-4c2a-bf5e-81b201013e35
| Type :
Concept
propriété publique
>
propriété de la communauté d'agglomération
Vocabulaire source
Thésaurus AGORHA statut juridique
Terme(s) de premier niveau
propriété publique
propriété de la communauté d'agglomération
Descripteur
(fr-FR)
propriété de la communauté d'agglomération
Note d'application
(fr-FR)
NULL
Terme(s) générique(s)
propriété publique
Statut
Validé
Date de création
27 septembre 2021
Date de dernière modification
27 septembre 2021