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| URI :
https://thesaurus.inha.fr/thesaurus/resource/ark:/54721/f6c2f40e-a37b-4c8a-8f1e-2299eb32780a
| Type :
Concept
propriété publique
>
propriété de la communauté de communes
Vocabulaire source
Thésaurus AGORHA statut juridique
Terme(s) de premier niveau
propriété publique
propriété de la communauté de communes
Descripteur
(fr-FR)
propriété de la communauté de communes
Note d'application
(fr-FR)
NULL
Terme(s) générique(s)
propriété publique
Statut
Validé
Date de création
27 septembre 2021
Date de dernière modification
27 septembre 2021