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| URI :
https://thesaurus.inha.fr/thesaurus/resource/ark:/54721/d8b52b23-bd31-4258-9f71-c616393d4932
| Type :
Concept
propriété publique
>
propriété d'un établissement public
Vocabulaire source
Thésaurus AGORHA statut juridique
Terme(s) de premier niveau
propriété publique
propriété d'un établissement public
Descripteur
(fr-FR)
propriété d'un établissement public
Note d'application
(fr-FR)
NULL
Terme(s) générique(s)
propriété publique
Terme(s) spécifique(s)
propriété d'un établissement public communal
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
propriété d'un établissement public de l'etat
propriété d'un établissement public départemental
propriété d'un établissement public régional
Statut
Validé
Date de création
27 septembre 2021
Date de dernière modification
27 septembre 2021